Dépêches

j

Social, Paye

Date: 2025-07-02

Social,Paye,Paye

VISITE CONSEIL DE L'URSSAF LORS DE LA MISE EN PLACE DE NOUVEAUX DISPOSITIFS

La mise en place d'un nouveau dispositif (ex. : nouvelles modalités de frais professionnels, négociation d'accords collectifs en matière de prévoyance) peut avoir un impact sur les déclarations et les cotisations de l'entreprise.

Avant de réaliser ces changements, les employeurs peuvent demander une visite conseil gratuite de l'URSSAF, d'une à deux demi-journées, afin d'être guidés dans l'application de la réglementation.

Cela permet notamment aux employeurs :

- d'obtenir les informations nécessaires pour sécuriser la mise en place du dispositif ;

- anticiper les futures déclarations ;

- éviter d'éventuelles erreurs.

Pour bénéficier de ce service, les employeurs doivent prendre rendez-vous via le formulaire de contact disponible sur leur espace en ligne sur www.urssaf.fr, par courriel ou courrier.

Les services de l'URSSAF prennent ensuite contact sous 15 jours avec les demandeurs.

Un diagnostic-conseil, transmis à l'issue de la visite conseil, formalise toutes les observations faites pour l'entreprise. Il est opposable à l'URSSAF, sauf en cas de changements de situation ou de pratique postérieurs à la réception du document.

www.urssaf.fr, information du 16 juin 2025

Retourner à la liste des dépêches Imprimer